CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent la location d’embarcations et services associés (canoë, kayak, paddle, navettes, accessoires) proposés par SARL WEST MER ET MONTAGNE sur le site https://www.westerncanoes.com/.
Article 2 – Parties contractantes
Le « Loueur » : SARL WEST MER ET MONTAGNE (voir Mentions légales).
Le « Client » : toute personne majeure effectuant une réservation via le site. La validation du formulaire vaut acceptation des CGV.
Article 3 – Réservation et tarification
Les tarifs, lieux de départ et horaires sont indicatifs et peuvent évoluer : le Client s’engage à consulter la page “Tarifs” du site pour connaître les conditions en vigueur au moment de la réservation.
La confirmation de réservation par email vaut conclusion du contrat.
Article 4 – Modalités de paiement
Le solde des prestations est exigible immédiatement au moment de la réservation, par carte bancaire via la plateforme sécurisée (Monetico ou équivalent). Les autres moyens de paiement (espèces, chèques vacances…) peuvent être précisés sur demande.
Article 5 – Annulation et remboursement
Les conditions d’annulation, frais et délais applicables sont indiqués sur la page “Conditions d’annulation” du site.
En cas de force majeure (décès, hospitalisation, crue exceptionnelle…), un remboursement intégral peut être accordé sur présentation d’un justificatif.
Article 6 – Prise en charge et restitution du matériel
Le lieu et l’horaire exacts de prise et de restitution du matériel sont précisés dans l’email de confirmation. Tout retard peut entraîner la modification ou l’annulation de la prestation sans droit à remboursement.
Article 7 – Responsabilité et assurances
Le Client déclare avoir les aptitudes et capacités physiques requises (savoir nager 25 m, s’immerger). Le port du gilet de sauvetage fourni est obligatoire.
Assurance responsabilité civile professionnelle : [EN COURS – À COMPLÉTER]
Article 8 – Propriété intellectuelle
Le contenu et les marques du site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable et expresse.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées font l’objet d’un traitement conforme au RGPD (voir Mentions légales). Le Client peut exercer ses droits en contactant contact@westerncanoes.com.
Article 10 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Organisme : CNPM – Médiation de la consommation
Adresse postale : CNPM – Médiation – Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Montpellier.
Ces documents sont établis selon la législation française en vigueur.